Sinistrack · Démonstration
Conditions générales d'utilisation
Ces conditions encadrent une démonstration et ne constituent pas un contrat de service professionnel.
1. Objet
Sinistrack est présenté par Cabinet Exemple Courtage (fictif), SIREN 000 000 000, pour illustrer le suivi de sinistres et la facturation d'honoraires. Aucune opération réelle d'assurance ou de courtage n'est réalisée.
2. Accès et comptes
Les pages d'information sont publiques. Les autres écrans nécessitent une connexion et un rôle attribué. La confirmation de l'e-mail peut être requise à l'inscription. Chaque utilisateur conserve ses identifiants confidentiels et respecte les droits de son rôle.
3. Utilisation autorisée
Utilisez exclusivement des données fictives. Il est interdit de saisir des données personnelles, de santé ou de facturation réelles, de contourner les règles d'accès ou de porter atteinte au fonctionnement de l'application. Un e-mail de démonstration ne doit être envoyé qu'à un destinataire qui a accepté ce test.
4. Dossiers et facturation
Les statuts et leur historique sont soumis aux droits des quatre rôles. Les factures émises sont figées et les dossiers facturés verrouillés ; une annulation passe par un avoir total. Les PDF et les e-mails de démonstration ne sont pas des documents à payer et ne doivent contenir aucune donnée de santé.
5. Disponibilité et responsabilité
L'accès est fourni pour la présentation de fonctionnalités, sans garantie de continuité ou d'adéquation à un besoin professionnel. Ne vous appuyez pas sur la démonstration pour prendre une décision médicale, juridique ou financière.
6. Évolution et cadre fictif
La démonstration et ces conditions peuvent évoluer. Avant un usage réel, l'identité de l'éditeur, les engagements de service, les conditions contractuelles et les obligations réglementaires devront être précisés et validés.